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"Le pouvoir semble vouloir reprendre la main sur la capacité d’agir des agents " (Benoît Teste, FSU)

Le 8 décembre 2022, se tiendront, pour 5,6 millions d’agents, les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique, qui ont lieu tous les quatre ans. Un scrutin aux enjeux particulièrement importants cette année : outre le taux de participation, qui est passé sous la barre des 50 % en 2018, de nouvelles instances de dialogue social issues de la loi Fonction publique de 2019 (comités sociaux et CAP aux compétences réduites) vont être installées. Dans cette perspective, AEF info publie tous les jours, depuis le 21 novembre 2022, l’interview des leaders des neuf syndicats représentatifs (1) de la fonction publique (UFSE-CGT, Uffa-CFDT, FGF-FO, Unsa Fonction publique, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC). Aujourd’hui, Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, cinquième organisation sur les trois versants avec 8,6 % des voix (2).

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Benoît Teste, le secrétaire général de la FSU, se dit contre l’instauration d’un seuil de représentativité syndicale comme dans le privé. © FSU

AEF info : Le précédent scrutin, en 2018, avait eu lieu au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, marqué notamment par un objectif de 120 000 suppressions de postes, le programme Action publique 2022, la suspension de l’application de PPCR, l’instauration d’un jour de carence… Depuis, la loi de transformation de la fonction publique de 2019 est entrée en application et la crise sanitaire a poussé le gouvernement à revoir son approche de la fonction publique. Quels sont pour la FSU les principaux enjeux des élections professionnelles de décembre 2022 ?

Benoît Teste : Le contexte a changé mais les enjeux de ce début de quinquennat restent forts. Nombre de projets de réforme restent sur la table qui concernent l’ensemble du monde du travail mais aussi de la fonction publique avec la réforme des retraites, et la poursuite de la logique de la loi de transformation de la fonction publique avec un nouveau cycle de discussions sur les carrières et les rémunérations. Ces élections vont donc être particulièrement regardées puisque 20 % des salariés en France vont y participer ce qui en fait un enjeu politique. Ce scrutin va aussi être révélateur, notamment par le taux de participation, de l’état d’esprit des agents, qui sont déboussolés et confrontés à une perte de sens des métiers.

C’est tout l’enjeu de la campagne que nous menons pour les convaincre d’aller voter et montrer une volonté d’implication dans un contexte difficile qui tend à dessaisir les agents de l’exercice de leur métier. Après un temps suspendu durant la crise sanitaire, qui a mis en avant un effritement des services publics mais aussi l’utilité des agents et leur capacité d’agir, celles-ci semblent désormais mises de côté par un pouvoir qui paraît vouloir reprendre la main, ce qui engendre une forte désillusion pour les agents. Nous cherchons donc à lutter contre ce phénomène en valorisant notre rôle de contre-pouvoir. Ce dernier s’avère utile pour faire évoluer les discussions dans les instances et remonter des sujets du terrain.

Il faudra que les élections en soient la traduction pour conforter la légitimité des élus et souligner la nécessité de défendre les droits des agents malgré une campagne a minima et convenue de la part des employeurs publics et le cantonnement du droit des élus à du commentaire des politiques publiques. En effet, les organisations syndicales sont réunies régulièrement mais au final, notre capacité à agir reste restreinte avec ce gouvernement. Ce qu’illustre la réduction des compétences des CAP.

AEF info : Justement, les conséquences de la généralisation du vote électronique dans la fonction publique de l’État et de la mise en place de nouvelles instances de dialogue social (CSA, CST, CSE) pourraient-elles selon vous peser sur la participation ?

Benoît Teste : Oui, ces nouvelles instances peuvent représenter un frein, les agents pourraient être tentés de ne pas voter, estimant que ces instances ne sont plus utiles pour leur avancement, la mobilité. Mais avec la mise en place depuis 2020 et 2021 de CAP restreintes aux recours, nous avons tout fait pour les faire vivre et maintenir les droits des agents en portant et en suscitant de nombreux recours sur les entretiens de carrière ou les refus de titularisation par exemple, ce qui nous a conduits à demander des comptes à l’administration. Nous nous engageons à maintenir ce travail de proximité.

Autre frein pour les organisations syndicales, ces nouvelles instances vont entraîner une diminution drastique du nombre d’élus avec l’organisation des CAP par catégories hiérarchiques. Par exemple, dans l’enseignement, les agents qui dépendaient d’une CAP spécifique (psyEN, professeurs certifiés, agrégés, d’EPS, de lycée professionnel) se retrouvent au sein d’une même CAP avec un nombre d’élus réduit. Cela peut être un frein au vote, les agents ne connaissant pas forcément les candidats inscrits sur les listes. Cette réduction va aussi entraver davantage le travail des représentants syndicaux et rendre plus difficile la défense de certains métiers problématiques. Un autre effet pourra aussi être une incitation à voter pour des organisations majoritaires, implantées sur les différents corps.

"La nécessaire sécurisation du vote électronique ne doit pas se faire au prix de procédures trop complexes."

Quant au vote électronique, il peut représenter une entrave au vote. Ce n’est certes pas la seule explication de la baisse de participation, mais cela en fait partie. Nous avons notamment noté un "effet bureau" : les agents disposant d’un bureau votent plus que les agents nomades ou exerçant à l’extérieur. Il faut donc lutter contre ce type de phénomène en facilitant le vote et en communiquant sur les processus de vote sachant que le vote électronique permet de participer au scrutin de son smartphone et sur une durée d’une semaine. La nécessaire sécurisation du scrutin ne doit pas se faire au prix de procédures trop complexes.

Or, nous avons relevé encore trop de problèmes liés à la remise des notices de vote, des espaces électeurs qui ne fonctionnent pas, à l’absence d’agents sur les listes électorales (notamment des contractuels recrutés récemment, dont des AESH). Certaines administrations telles que le ministère de l’Intérieur ont par exemple facilité le vote ce qui a entraîné une forte participation. Il ne faudrait pas que certains ministères soient plus représentés que d’autres. Il n’y a aucune raison qu’à l’inverse, l’Éducation nationale ne vote qu’à 43 %, comme cela a été le cas en 2018 (où le vote a été suspendu le premier jour), et soit donc minoré dans le résultat final et dans la composition des instances générales que sont le conseil supérieur et du conseil commun.

Enfin, le vote électronique rend la démarche moins collective. À cet égard, l’administration ne met pas les moyens nécessaires pour mettre en scène l’évènement avec des kiosques de vote ou des espaces dédiés.

AEF info : En quoi les négociations passées ou toujours en cours (PSC, haute fonction publique…) relatives aux grandes réformes de la loi Dussopt, à commencer par celle de la négociation collective, changent-elles la donne pour les organisations syndicales ?

Benoît Teste : La donne évolue mais il est encore trop tôt pour en mesurer les conséquences. Les sujets de négociations menées dernièrement sont certes importants, comme celle relative à la réforme de la protection sociale complémentaire, mais ils ne sont pas de la même ampleur que le protocole PPCR. Un sujet comme le chantier à venir sur les carrières et les rémunérations s’annonce autrement plus complexe.

"L’accord sur le télétravail est un exemple éclairant des effets positifs de l’ordonnance relative à la négociation collective."

Concernant le télétravail, nous avions senti la nécessité d’obtenir un accord et, à cet égard, les nouvelles modalités de négociation issues de l’ordonnance de février 2021 nous permettent d’avoir un accord plus important, plus engageant. Et tant le gouvernement que les organisations syndicales ont joué le jeu. Cet accord est un exemple éclairant des effets positifs de cette ordonnance.

Le contexte autour de la PSC est légèrement différent, avec une négociation menée sous la contrainte, la loi Dussopt créant un cadre qui impose d’aller vers des accords collectifs à adhésion obligatoire, la négociation étant menée dans ce cadre avec une certaine forme de chantage. En effet, en l’absence d’accord majoritaire, seul le socle minimal de l’ANI de 2013 s’appliquait. Plus largement, nous relevons également la conclusion de davantage d’accords dans les ministères, comme celui sur les discriminations au ministère de la Transition écologique.

Mais l’effet pervers est que ce type de démarche peut dessaisir les instances consultatives de leurs compétences, qui se retrouvent à ne plus discuter de grand-chose. Par ailleurs, l’ouverture des négociations reste à l’initiative de l’employeur public (3). Par ailleurs, les rémunérations ne font pas partie des thèmes définis de négociation malgré les demandes de toutes les organisations syndicales alors que c’est le cas dans le secteur privé avec les NAO. Il y a sans doute un équilibre à trouver dans l’articulation avec les instances qui sont souvent réduites à un aspect "occupationnel", ce qui est une façon pour le gouvernement de les contourner.

AEF info : Dans quel état d’esprit abordez-vous le chantier sur les carrières et les rémunérations qui doit s’ouvrir en 2023 ?

Benoît Teste : Nous sommes ouverts à un tel chantier, nécessaire pour améliorer l’attractivité de la fonction publique et redonner du sens aux métiers. Mais la perspective de ce chantier nous inquiète au vu du contexte et des a priori idéologiques du gouvernement qui estime que l’organisation en corps de la fonction publique est figée et qu’il faut introduire de la fluidité. Mais cela risque de se faire au détriment des logiques métiers et de la sécurisation des statuts des personnels. Nous craignons un éclatement des statuts et la fin des recrutements par corps et sur concours.

À ce titre, le rapport Peny-Simonpoli (lire sur AEF info) laisse entendre une volonté de faire disparaître une fonction publique de carrière au profit d’une fonction publique privilégiant les postes conditionnés à l’exercice de missions supplémentaires et la faculté des agents à se "vendre". La mise en place de postes à profil par exemple est un leurre et contribuerait à faire éclater le statut. Or il est important de maintenir un recrutement égalitaire, une répartition des personnels sur le territoire équivalent en termes de qualification. Cela pourrait aussi réintroduire des logiques managériales qui ne sont pas adaptées aux métiers. Pour autant, c’est avec la volonté de discuter que nous abordons ce chantier.

AEF info : Comment percevez-vous le "CNR des services publics" organisé par Stanislas Guerini le 28 octobre (lire sur AEF info), qui a notamment mis l’accent sur l’attractivité, l’accessibilité et la transition écologique et auquel vous n’avez pas participé ?

Benoît Teste : Nous n’avons pas participé au CNR national organisé par Emmanuel Macron en raison de son caractère "grand’messe" dépourvu d’espace de discussion mais nous n’avons pas de position de principe sur sa déclinaison sectorielle et le fait de remettre à plat un certain nombre de sujets si cela se fait dans le cadre d’un réel dialogue. Nous avons par exemple participé au CNR du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Santé et des Solidarité sur le bien vieillir. Nous partageons les ambitions de la démarche même si nous ne sommes pas dupes.

"Le chantier de l’attractivité va nécessiter des preuves en termes de revalorisation salariale immédiate, d’avancées sur les conditions de travail… "

Nous restons donc dubitatifs quant à la sincérité de la démarche et attendons des preuves de l’ambition affichée. Le chantier de l’attractivité va nécessiter des preuves en termes de revalorisation salariale immédiate, d’avancées sur les conditions de travail… Quant à la transition écologique, la fonction publique est la réponse centrale aux enjeux de demain qui nécessite de la planification, une vision de long terme, une lutte contre les intérêts privés, la formation de spécialistes. Si l’on voit que le cadre est favorable à de tels objectifs, nous en serons.

AEF info : Quelle est votre analyse de l’évolution du paysage syndical dans les trois versants de la fonction publique et de son audience, notamment auprès des jeunes générations ? Neuf organisations syndicales représentatives, n’est-ce pas trop ?

Benoît Teste : On note de fait un éloignement des jeunes générations du militantisme syndical mais cela ne se vérifie ni dans les votes ni dans les adhésions (4). Les chiffres de la fonction publique sont même moins mauvais que ceux du secteur privé. Au sein de l’Éducation nationale, le taux d’adhésion est par exemple de 20 % à 25 %. Mais il est vrai qu’il y a un problème d’implication dans les combats collectifs.

"Nous espérons intégrer le CSFPT sur le versant territorial."

En outre, le paysage syndical évolue peu d’une élection à l’autre ce qui est propre aux élections professionnelles, qui sont souvent la traduction d’un militantisme de terrain, local. Nous n’anticipons donc pas de gros bougés. En 2018, nous avions toutefois gagné un siège au CCFP (5) et nous espérons intégrer le CSFPT sur le versant territorial (6). Nous avons déposé davantage de listes dans le versant territorial. Après le retour du SNPTES au sein de l’Unsa (lire sur AEF info) à l’Enseignement supérieur, l’alliance électoraliste entre Alliance et l’Unsa au ministère de l’Intérieur et le ralliement du Snalc à la FA-FP dans l’Éducation nationale pourraient changer la donne. Dans ce contexte, l’enjeu principal reste la participation. Si elle est élevée, elle pourra peut-être faire bouger les lignes.

Quant à la présence de neuf organisations syndicales, tout dépend de ce que l’on fait de cette représentativité. Les neuf organisations sont représentatives mais celles qui ne le sont que sur la fonction publique ne participent pas à toutes les concertations au niveau national à côté des cinq syndicats représentatifs du privé. Ce sujet doit être remis à plat. Nous restons favorables à des règles spécifiques dans la fonction publique. Le fait d’avoir un siège au Conseil commun doit être créateur de représentativité et nous sommes contre l’instauration d’un seuil comme dans le privé. Cela étant dit, peut-être faudrait-il réfléchir au nombre de sièges au CCFP – qui, fixé à 30, permet d’y rentrer assez facilement –, sans que cela nuise à la diversité syndicale.

(1) Par ordre de représentativité.

(2) Résultats définitifs des élections professionnelles de 2018.

(3) Des organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés peuvent demander à l’autorité administrative compétente d’ouvrir une négociation portant sur l’un des domaines prévus par l’ordonnance selon la procédure suivante : elles formulent une demande écrite d’ouverture d’une négociation ; l’autorité administrative accuse réception sous 15 jours puis invite par écrit les organisations syndicales représentatives à une réunion destinée à définir si les conditions d’ouverture d’une négociation sont réunies après quoi l’autorité

(4) la FSU revendique 160 000 adhérents, chiffre qui prend en compte les retraités.

(5) la FSU a décroché 3 sièges en 2018 contre 2 en 2014

(6) en 2018, la FSU a atteint 3,8 % des voix des voix, la plaçant à la 7e position derrière les 4 % de Solidaires.